Sujets relatifs à l'impôt à la source

Frontaliers

Comme il n'y a pas que des frontaliers «classiques», le statut de frontalier a été dissocié du champ «Attestation» et un nouveau champ a été créé :

Il est désormais possible de cocher la case « Frontalier » pour les attestations suivantes :

• B - Permis annuel
• G - Frontaliers ...
• Autres (sans les Suisses)

Actuellement, ces informations sont requises pour les deux pays suivants :

Italie                   Il faut désormais indiquer la date du frontalier, le lieu/pays de naissance et le numéro fiscal italien

France          Accord spécial – s'applique aux cantons de BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, JU

Migration vers la version 2026 AU2

Le nouveau champ « Frontaliers (France et Italie) » est automatiquement rempli lors de la migration. Il est toutefois recommandé de vérifier tous les employés soumis à l'impôt à la source ; le champ « Frontaliers » doit être rempli pour l'Italie et la France, mais ce n'est pas (encore) nécessaire pour l'Allemagne et l'Autriche.

Modification importante concernant les paiements rétroactifs versés aux employés assujettis à l'impôt à la source

Paiements rétroactifs de salaire aux personnes assujetties à l'IS (CH)

Pour les salariés soumis à l'impôt à la source, en cas de paiement rétroactif de salaire, ce qui est déterminant, c'est de savoir si ce paiement était déjà connu et calculable au moment du départ ou s'il n'a été connu qu'ultérieurement. Cela peut avoir une incidence sur le salaire déterminant le  taux :

• Montant connu/calculable au moment du départ : le paiement rétroactif est en principe imputé au mois de départ/dernier mois de paie ou à la période d'emploi ordinaire (traité comme un élément de salaire « normal » jusqu'au départ).
• Inconnu au moment du départ (droit/montant déterminé ultérieurement) : le paiement rétroactif est généralement calculé au moment du versement (paiement a posteriori après le départ).

Ajustement dans ONE 50 Salaire

1. Saisir un code salaires de réserve
   1. Menu - Edition - Données de base - Base de l'entreprise
   2. Onglet : Codes salaires de réserve
   3. Pour la prochaine entrée vide, saisir les valeurs suivantes:
      1. Désignation : Paiement ultérieur: Droit aux prestations
      2. Code0: Pas de paiement ultérieur
      3. Code1 : inconnu au moment du départ
      4. Code2 : connu au moment du départ
          
2. Adapter le genre de salaire 310
   1. Menu - Edition - Données de base - Base des genres de salaire
   2. Ouvrir le genre de salaire 310

   3. Adapter les paramètres du code salaire comme suit:

      

3.  Si nécessaire, effectuer la modification pour l'employé concerné dans la base du personnel

1. Menu - Edition - Données de base - Base du personnel
2. Choisir l'employé et aller dans l'onglet "Codes salaires"

Numéro fiscal italien - Frontaliers

Le numéro fiscal italien est pertinent pour les frontaliers italiens qui travaillent dans les cantons TI, GR et VS.

Si le numéro fiscal italien n'a pas encore été saisi lors du calcul, les traitements de salaire doivent être recalculés et enregistrés dans le fichier annuel. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes suivantes.

Afin de ne pas avoir à recréer entièrement tous les traitements de salaire, nous vous recommandons de procéder comme suit :

• Copiez le mandat
• Dans la copie, restaurez l'archive souhaité comme nouvel état
• Veuillez saisir le numéro fiscal italien des employés concernés. 
  
• Recalculez les salaires des frontaliers italiens
• Comptabilisez le mois dans le fichier annuel
• Ce mois peut ensuite être transmis