Migration des données pour la transmission impôt source

Pour la déclaration de l'impôt à la source à partir du traitement des salaires actuel de votre mandat, veuillez suivre les instructions  « Sujets relatifs à l'impôt à la source ».

Si vous souhaitez transmettre a posteriori les impôts à la source pour les mois de janvier à mars 2026, veuillez tenir compte des points suivants.

Variante 1 : Le mandat 2026 a été créé avec la version 2026.1 et les genres de salaire relatifs à la retenue à la source ont été synchronisées avec le mandat Daten 2026 avant le traitement de salaire de janvier.

Dans ce cas, les mois de janvier à mars peuvent être transmis. Pour ce faire, il suffit de sélectionner le mois correspondant dans le transmetteur. 

Variante 2 : le mandat 2026 a été créé avec la version 2026.0 ou 2025.x, ou bien les genres de salaire n'ont pas été mis à jour avant le traitement de salaire de janvier.

Si vous souhaitez tout de même transmettre a posteriori les données des mois précédents via Swissdec 5, les salaires doivent être recalculés.

Afin de ne pas avoir à recréer entièrement tous les traitements de salaire, nous vous recommandons de procéder comme suit :

• Copiez le mandat
• Dans la copie, restaurez l'archive souhaité comme nouvel état.
• Effectuez l'ajustement des genres de salaire (voir «ajustement des genres de salaire pour l'année de paie 2026»)
• Recalculez les salaires des employés soumis à l'impôt à la source
• Comptabilisez le mois dans le fichier annuel
• Ce mois peut ensuite être transmis

Vous continuerez ensuite à travailler dans le mandat d'origine pour les mois à venir.

EXCEPTION : si vous avez des collaborateurs dont l'impôt à la source est calculé selon le modèle annuel (cantons de VD, VS, GE, FR, TI), les genres de salaire ne doivent pas être mis à jour en cours d'année. Sinon, le calcul ne sera plus correct. Dans ce cas, il est impératif de recalculer l'ensemble du mandat à partir de janvier avec les rubriques salariales actuelles.

Variante 3 : le mandat 2026 a été créé dans la version 2024.x ou une version antérieure.

Dans ce cas, la mise à jour nécessite une étape intermédiaire via la version 2025.2 avant de pouvoir ouvrir le mandat dans la version 2026.

Procéder ensuite comme indiqué dans la variante 2.